Politique de confidentialité
La collecte des données personnelles des utilisateurs, ainsi que la cession de celles-ci à des tiers, sont soumises au consentement des utilisateurs.
Le site Web détenu par l’Association Internationale des Skål Clubs – AISC – Skal international, contient des liens vers des sites Web de tiers, dont les politiques de confidentialité ne sont pas contrôlées par l’Association Internationale des Skål Clubs' – AISC - Skal International
Au moment d’accéder à ces sites web, vous pouvez décider si vous acceptez leurs politiques de confidentialité et de cookies. De manière générale, lorsque vous naviguez sur Internet, vous pouvez accepter ou refuser les cookies de tiers à partir des options de configuration de votre navigateur.
L’Association Internationale des Skål Clubs – AISC - Skal Internacional traite les données de manière licite, légale, transparente, appropriée, pertinente, limitée, exacte et actualisée.
Nous indiquons ci-après les détails se rapportant aux différents traitements des données personnelles que nous effectuons au sein de l’Association Internationale des Skål Clubs – AISC - Skal International
1. Traitment des donnés personelles des MEMBRERES DE SKÅL CLUBS (SKÅLLÈAGUES)
Qui est le responsable du traitement de vos données ?
| Responsable du traitement : | Asociación Internacional de Skål Clubes – A.I.S.C. - Skål International |
| NIF : | ESG29167418 |
| Adresse : | Avenue Palma de Mallorca, 15 Edf. Espagne 1 A 29620 Torremolinos - Málaga (Espagne) |
| Téléphone : | (+34) 952 38 91 11 |
| Coordonnées DPD : | dpd@skal.org |
À quelle fin traitons-nous vos données ?
Skål International traitera les données à caractère personnel des membres qui entretiennent une relation contractuelle directe avec les Clubs faisant partie du mouvement Skål aux fins suivantes:
- Gestion globale des adhésions et coordination internationale gérer et coordonner le système international d’adhésion, tenir un registre centralisé des membres, éviter les doublons et garantir l’identification correcte des personnes affiliées au sein du réseau international de clubs.
- Tenue du registre international des membres: tenir un registre centralisé des membres appartenant aux Clubs Skål afin de garantir l’intégrité, la mise à jour et la cohérence des informations relatives à l’adhésion au sein de l’organisation internationale et de permettre l’interaction entre les membres, ce qui constitue l’objectif principal de notre association
- Élaboration de statistiques et d’informations agrégées: élaboration de statistiques, de rapports de gestion, d’analyses de l’évolution des effectifs, de la planification stratégique et de l’évaluation du fonctionnement du réseau international de clubs. Dans la mesure du possible, ces analyses seront réalisées à partir d’informations agrégées ou anonymisées.
- Assurance de la qualité du service et amélioration continue: supervision du bon fonctionnement du système international d’adhésion, détection des incidents, amélioration des processus de gestion, développement de nouveaux services et garantie d’une expérience homogène pour les membres des clubs affiliés.
- Vérification du respect des normes de l’organisation et de la marque: supervision du respect, par les clubs affiliés, des normes organisationnelles, de qualité, opérationnelles et d’utilisation de la marque établies par Skål International, ainsi que prévention des utilisations abusives du système d’adhésion et protection de la réputation et de l’intégrité de l’organisation.
- Vous offrir la possibilité d’interagir avec d’autres membres, ce qui est l’objectif principal de notreassociation.
- Communications avec les membres : Envoi, par courrier électronique, téléphone ou courrier postal, d'informations concernant l'association, ses activités et toute autre question susceptible d'intéresser les membres.
- Gestion du consentement et respect des obligations légales : Conservation et archivage des documents ou des registres attestant du consentement donné, le ca séchéant, ainsi que respect des obligations légales applicables à l'association.
- Gestion des candidatures et des processus électoraux : Réception, enregistrement et gestion des candidatures au Bureau Exécutif. Si, en votre qualité de membre, vous exercez votre droit de présenter votre candidature au Bureau Exécutif, nous traiterons vos données personnelles afin de vérifier que vous remplissez les conditions d'éligibilité prévues par les Règlements Particuliers et toute autre réglementation applicable ; de gérer le processus électoral, notamment l'examen des candidatures, les échanges avec les candidats et la documentation correspondante ; et d'informer les membres des candidatures et des résultats électoraux, lorsque cela est prévu ou autorisé par les règles applicables.
- Gestion des membres élus au Bureau Exécutif : En cas d'élection, gestion de votre nomination, de votre intégration et de votre participation au Bureau Exécutif, ainsi que des communications et démarches nécessaires à l'exercice de vos fonctions. En outre, information des membres et du public sur la composition du Bureau Exécutif, par la publication, dans la partie publique du site internet de Skål International, du nom, de la photographie, de la fonction et de l'adresse électronique professionnelle de ses membres, ainsi que par la communication de ces informations aux membres via les canaux de communication de l'association.
Base juridique
- Art. 45 du RGPD. Transfert international de données fondé sur une décision d’adéquation
- Art. 49, 1, c), du RGPD. Le transfert est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, dans l’intérêt de la personne concernée, entre le responsable du traitement et une autre personne physique ou morale.
- Votre consentement, afin de vous envoyer des informations que nous estimons susceptibles de vous intéresser ainsi que d’autres actualités relatives à notre association. Art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD
- Conditions du consentement. Art. 7 du RGPD.
- Art. 6.1 f) du RGPD. Intérêt légitime du responsable du traitement. Ces traitements sont nécessaires pour permettre la bonne gestion et la coordination du réseau international de clubs affiliés, maintenir l’intégrité du système d’adhésion, garantir des normes homogènes de fonctionnement et de qualité, protéger la marque et le prestige de l’organisation, ainsi que pour planifier et améliorer le fonctionnement de l’Association.
Skål International a procédé à l’évaluation correspondante de l’intérêt légitime et a conclu que ces traitements sont nécessaires, proportionnés et respectent les droits et libertés des membres, compte tenu du fait que :
- les traitements se limitent aux finalités décrites ;
- seules les données nécessaires à ces finalités sont traitées ;
- les personnes concernées peuvent raisonnablement s'attendre à ce que ces traitements s'inscrivent dans le cadre du fonctionnement d'une organisation internationale composée de Clubs affiliés ;
- des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger les données à caractère personnel ;
- les personnes concernées peuvent exercer, le cas échéant, leur droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime.
Intérêts légitimes poursuivis: les intérêts légitimes poursuivis par Skål International consistent à :
- coordonner efficacement le réseau international de Clubs affiliés ;
- tenir à jour un registre fiable des membres ;
- garantir le bon fonctionnement du système international d’affiliation ;
- assurer des normes homogènes de qualité et de fonctionnement parmi les clubs affiliés ;
- protéger la marque, la réputation et l’identité d’entreprise de l’organisation ;
- prévenir les fraudes, les doublons et les utilisations abusives du système d’adhésion ;
- planifier le développement stratégique de l’organisation en analysant l’évolution des effectifs et les indicateurs de gestion ;
- améliorer en permanence les services proposés par l’organisation internationale.
À quels destinataires sont communiquées vos données ?
Destinataires: la communication des données à caractère personnel est prévue aux destinataires suivants:
- L'Agence nationale de l'administration fiscale, afin de respecter les obligations fiscales.
- L'Agence espagnole de protection des données, en cas de demande, pour satisfaire à une obligation légale.
- Professionnels externes qui nous fournissent des services auxiliaires nécessaires au développement de notre activité, comme, par exemple, le fournisseur qui nous fournit des services d'hébergement pour la plateforme des membres privés, des services de conseil fiscal et comptable, des services d'assistance technique informatique, une licence pour l'utilisation d'un logiciel de gestion de la facturation, d'un logiciel de comptabilité, etc
- Les membres de Skål International.
Communication des données à caractère personnel au club sélectionné: en raison du caractère international de l’Association, nous vous informons qu’une fois votre formulaire de demande d’adhésion reçu, vos données à caractère personnel seront communiquées au club que vous aurez sélectionné dans ce formulaire, afin de traiter votre demande d’adhésion et d’établir et de maintenir la relation contractuelle directement avec le club choisi. Le club destinataire traitera vos données personnelles en tant que responsable du traitement, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Nous vous informons que vos coordonnées seront visibles par les autres membres dans l’Espace privé,dans le seul but de faciliter les contacts entre membres, conformément à l’objet social principal de SkålInternational.
Lorsqu’un membre passe au statut de membre retraité, les coordonnées publiées sur notre site Webseront celles qu’il nous a fournies. Si le membre retraité souhaite s’opposer à la publication de sescoordonnées personnelles, il peut le faire en envoyant un e-mail à dpd@Skål.org
Transferts internationaux de données
En raison du caractère international de l’organisation, les données à caractère personnel peuvent être transférées à des clubs affiliés à SKAL et à des prestataires de services situés en dehors de l’Espace économique européen.
Nous vous informons que vos données d’identification et de contact seront visibles et pourront être traitées par les autres membres de Skål résidant dans n’importe quel pays, État ou territoire, afin de faciliter les contacts entre membres conformément à l’objet social principal de Skål.
Les données à caractère personnel vous concernant qui seront mises à la disposition des autres membres de Skål International sont les suivantes : nom, prénom, fonction, adresse e-mail et numéro de téléphone.
Compte tenu de la portée mondiale de notre organisation, lorsque vos données sont traitées par des membres appartenant à des territoires ne faisant pas partie de l’Espace économique européen (UE,Islande, Liechtenstein et Norvège) , cela constitue un transfert international de vos données.
Lorsque le pays de destination bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, le transfert s’effectuera conformément à l’article 45 du RGPD. En l’absence d’une telle décision, l’Association garantira un niveau de protection adéquat grâce aux garanties prévues à l’article 46 du RGPD, notamment par la souscription des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou d’autres mécanismes juridiquement valables.
La personne concernée peut demander des informations complémentaires sur les transferts internationaux effectués et obtenir une copie des garanties appliquées en s’adressant à l’Association par le biais des moyens de contact indiqués dans la présente Politique de confidentialité.
Conservation de vos données :
En fonction des bases légitimes appliquées au traitement, vos données seront conservées pendant lesdurées indiquées ci-dessous :
Notre intérêt légitime: vos données à caractère personnel seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et à la détermination des responsabilités éventuelles pouvant découler de cette finalité et du traitement des données.
Votre consentement: si vous avez donné votre consentement, nous conserverons vos données pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou, à défaut, jusqu’à ce que vous décidiez de retirer le consentement donné.
Conditions relatives au consentement: lorsque vous déciderez de retirer votre consentement, nous conserverons le document/enregistrement de votre consentement dûment verrouillé et accessible uniquement à la demande de l’Agence espagnole de protection des données, des juges et des tribunaux, pendant les délais de prescription légaux applicables en vertu de la réglementation sur la protection des données.
Respect des obligations légales: vos données à caractère personnel seront traitées ou conservées, dûment bloquées, une fois la relation contractuelle terminée, lorsque vous retirerez votre consentement ou lorsque la finalité pour laquelle vos données ont été collectées aura été atteinte, pendant les délais prévus par la réglementation légale applicable dans chaque cas. À l’expiration de ces délais, nous procéderons à la suppression de vos données à caractère personnel.
Quels sont vos droits lorsque vous nous communiquez vos données ? Voir la section DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
2. Traitement des données personnelles des MEMBRES ACTIFS INDIVIDUELS
Qui est le responsable du traitement de vos données ?
| Responsable du traitement : | Asociación Internacional de Skål Clubes – A.I.S.C. - Skål International |
| NIF : | ESG29167418 |
| Adresse : | Avenue Palma de Mallorca, 15 Edf. Espagne 1 A 29620 Torremolinos - Málaga (Espagne) |
| Téléphone : | (+34) 952 38 91 11 |
| Coordonnées DPD : | dpd@skal.org |
À quelle fin traitons-nous vos données ?
- Le suivi, la maintenance et le développement de la relation que nous avons avec vous en votre qualité de membre
- Vous offrir la possibilité d’interagir avec d’autres membres, ce qui est l’objectif principal de notre association
- La gestion de la facturation
- Le respect des obligations légales applicables à notre association
- Vous envoyer, par courrier électronique, téléphone et courrier postal, des informations sur notre association et les activités que nous menons, ainsi que toute information supplémentaire que nous estimons d’intérêt pour vous en votre qualité de membre. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’informations de notre association, contactez notre Délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse dpd@skal.org
- La conservation et l'archivage du document/de l'enregistrement de votre consentement, le cas échéant.
Les données que nous sollicitons sont nécessaires pour l’exécution de nos obligations contractuelles. Si vous ne nous fournissez pas vos données, vous ne pouvez pas être membre de notre association.
L’Association Internationale des Skål Clubs – AISC - Skal Internacional garantit que vos données seront traitées suivant les principes relatifs au traitement prévus à l’article 5 du RGPD et en adoptant les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour éviter toute perte, destruction ou altération accidentelles ou illicites de vos données personnelles, conformément aux dispositions de la Norme générale de protection des données.
Quel est le fondement juridique pour le traitement de vos données ?
Le fondement juridique pour le traitement de vos données est :
- L’exécution d’un contrat dont vous êtes partie. Art. 6.1 b) du RGPD
- Le respect des obligations légales applicables à notre entité. Art. 6.1 c) du RGPD
- L’intérêt légitime du responsable. Notre intérêt à vous envoyer des informations en rapport avec notre activité et d’autres questions d’intérêt pour tout Membre. Art. 6.1 f) du RGPD
- Pour vous envoyer, avec votre consentement, les informations que nous considérons comme intéressantes et d’autres nouvelles concernant notre association, Art. 6.1 a) du RGPD
- Conditions relatives au consentement. Art. 7 du RGPD.
- Art. 45 du RGPD. Transfert international de données fondé sur une décision d`adéquation
- Art. 49, 1, b), du RGPD. Transfert international de données nécessaire à l’exécution du contrat entre la personne concernée (membre de Skål) et le responsable du traitement (Skål International) ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
- Art. 49, 1, c), du RGPD. Le transfert est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, dans l’intérêt de la personne concernée, entre le responsable du traitement et une autre personne physique ou morale.
Conservation des données
À quels destinataires sont communiquées vos données ?
Communications : Il est prévu de communiquer vos données aux destinataires suivants :
- L'Agence nationale de l'administration fiscale, afin de respecter les obligations fiscales.
- L'Agence espagnole de protection des données, en cas de demande, pour satisfaire à une obligation légale.
- Professionnels externes qui nous fournissent des services auxiliaires nécessaires au développement de notre activité, comme, par exemple, le fournisseur qui nous fournit des services d'hébergement pour la plateforme des membres privés, des services de conseil fiscal et comptable, des services d'assistance technique informatique, une licence pour l'utilisation d'un logiciel de gestion de la facturation, d'un logiciel de comptabilité, etc
- Membre of Skål International
Nous vous informons que vos coordonnées seront visibles par les autres membres dans la zone privéedans le seul but de faciliter le contact entre les membres conformément à l'objet social principal de notre association.
Lorsqu'un membre passe à la catégorie de membre retiré, les coordonnées publiées sur notre site web seront les coordonnées personnelles fournies par le membre. Si le membre retiré souhaite s'opposer à publication de ses coordonnées personnelles, il peut le faire en envoyant un courrier électronique à dpd@skal.org.
Transferts internationaux de données
En raison du caractère international de l’organisation, les données à caractère personnel pourront être transférées à des clubs affiliés à SKAL et à des prestataires de services situés en dehors de l’Espace économique européen.
Nous vous informons que vos données d’identification et de contact seront visibles et pourront être traitées par les autres membres de Skål résidant dans n’importe quel pays, État ou territoire, afin de faciliter les contacts entre membres conformément à l’objet social principal de Skål.
Les données à caractère personnel vous concernant qui seront mises à la disposition des autres membres de Skål International sont les suivantes : nom, prénom, fonction, adresse e-mail et numéro de téléphone.
En raison de la portée mondiale de notre organisation, lorsque vos données sont traitées par des membres appartenant à des territoires ne faisant pas partie de l’Espace économique européen (UE, Islande,Liechtenstein et Norvège), cela constitue un transfert international de vos données.
- - Art. 45 du RGPD. Transferts fondés sur une décision d'adéquation. Lorsque le pays auquel vos données sont communiquées garantit un niveau de protection adéquat, conformément à la décision adoptée par la Commission européenne pour la protection des données. Plus d'informations sur https://www.aepd.es/es/derechos-y-deberes/cumple-tus-deberes/medidas-de-cumplimiento/transferencias-internacionales
- - Art. 49.1 b) du RGPD. Le transfert est nécessaire à l'exécution du contrat entre la personne concernée (le membre de Skål) et le responsable du traitement (Skål) ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
- - Art. 49(1)(c) RGPD. Le transfert est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat, dans l'intérêt de la personne concernée, entre le responsable du traitement et une autre personne physique ou morale.
Quels sont vos droits lorsque vous nous communiquez vos données ? Voir la section DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
3. Traitement des données personnelles des MEMBRES POTENTIELS
Qui est le responsable du traitement de vos données ?
| Responsable du traitement : | Asociación Internacional de Skål Clubes – A.I.S.C. - Skål International |
| NIF : | ESG29167418 |
| Adresse : | Avda. Palma de Mallorca, 15 Edf. España 1º A 29620 Torremolinos - Malaga (Espagne) |
| Téléphone : | (+34) 952 38 91 11 |
| Coordonnées DPD : | dpd@skal.org |
Finalité du traitement de vos données :
- Répondre à toute consultation ou demande d’informations de votre part
- Vous envoyer des informations sur nos services et les activités que nous menons, par courrier électronique, téléphone et fax
- La conservation et l'archivage du document/registre de votre consentement, le cas échéant
Les données que nous vous demandons sont une exigence précontractuelle. Votre refus de nous fournir vos coordonnées nous empêchera de donner suite à votre demande.
Base juridique du traitement
- La prise de mesures précontractuelle à vos requêtes conformément à l’art. 6.1 b) du RGPD
- Avec votre consentement, Art. 6.1 a) du RGPD
- Conditions du consentement Art. 7.1 GDPR
- Respect d'une obligation légale applicable à notre association. Art. 6.1 c) GDPR
- Transfert international de données. Art. 49 Exceptions concernant des situations spécifiques. Art. 49.1 b) du RGPD : Le transfert est nécessaire pour l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable ou pour l’exécution de mesures précontractuelles adoptée à la demande de la personne concernée
Conservation de vos données: en fonction des bases légitimes appliquées pour le traitement, vos données seront conservées pendant les périodes détaillées ci-dessous
Destinataires :your data may be processed by the following recipients
Transferts internationaux de données : Si nécessaire, pour répondre à votre demande et en raison de la portée internationale du réseau des clubs Skal, nous communiquerons vos coordonnées au club qui peut le mieux répondre à votre demande par zone géographique et par langue en dehors de l'Espace économique européen. Ce transfert international de données est conforme à l’article 49.1. b) du Règlement européen de protection des données
Art. 49.1 b) du RGPD : « Le transfert est nécessaire pour l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable ou pour l’exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de la personne concernée »
Quels sont vos droits lorsque vous nous communiquez vos données ? Voir la section DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
4. Traitement des données personnelles des FOURNISSEURS
Qui est le responsable du traitement de vos données ?
| Responsable du traitement : | Asociación Internacional de Skål Clubes – A.I.S.C. - Skål International |
| NIF : | ESG29167418 |
| Adresse : | Avda. Palma de Mallorca, 15 Edf. España 1º A 29620 Torremolinos - Malaga (Espagne) |
| Téléphone : | (+34) 952 38 91 11 |
| Coordonnées DPD : | dpd@skal.org |
À quelle fin traitons-nous vos données ?
- Le suivi, la maintenance et le développement de la relation contractuelle que nous avons
- Le respect des obligations légales applicables à notre entité
Quel est le fondement juridique pour le traitement de vos données ?
Le fondement juridique pour le traitement de vos données est :
- L’exécution d’un contrat dont vous êtes partie. Art. 6.1 b) du RGPD
- Le respect des obligations légales applicables à notre entité. Art. 6.1 c) du RGPD
Conservation des données
Vos données seront conservées pendant toute la période de validité de la relation contractuelle avec vous. Une fois la relation terminée, nous conservons vos données verrouillées et uniquement accessibles sur demande des autorités compétentes, des juges, des tribunaux ou l’administration publique durant le délai de prescription légal applicable.
À quels destinataires sont communiquées vos données ?
Les données sont communiquées à des tiers suivants pour l’exécution d’obligations légales applicables à notre entité.
- L’Administration fiscale, afin de respecter, le cas échéant, l'obligation d'information établie par le biais du formulaire 347 (déclaration annuelle d'information des opérations avec des tiers pour un montant supérieur à 3 005,06 euros) ou d'autres obligations similaires conformément à la réglementation en vigueur.
- Les entités financières, pour le paiement des factures correspondant aux services et aux produits reçus
- Des professionnels externes qui nous fournissent des services auxiliaires nécessaires pour le déroulement de notre activité, comme, par exemple, le fournisseur du domaine de courriels corporatif (hébergement des données sur des serveurs externes), des applications de gestion de bases de données ou des services d'assistance technique informatique.
Transferts internationaux de données
Les transferts de ces données à des tiers ne sont pas prévus.
Quels sont vos droits lorsque vous nous communiquez vos données ? Voir la section DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
5. Traitement des données personnelles des CONTACTS PROFESSIONNELS
Qui est le responsable du traitement de vos données ?
| Responsable du traitement : | Asociación Internacional de Skål Clubes – A.I.S.C. - Skål International |
| NIF : | ESG29167418 |
| Adresse : | Avda. Palma de Mallorca, 15 Edf. España 1º A 29620 Torremolinos - Malaga (Espagne) |
| Téléphone : | (+34) 952 38 91 11 |
| Coordonnées DPD : | dpd@skal.org |
À quelle fin traitons-nous vos données ?
- Le suivi, le développement et l’entretien de la relation professionnelle que nous avons avec la personne concernée.
- L’envoi d’informations commerciales et publicitaires par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal
Quel est le fondement juridique pour le traitement de vos données ?
Le fondement juridique pour le traitement de vos données est :
- L’intérêt légitime du responsable. Art. 6.1 f) du RGPD et Art. 19.1 y 2 de la LOPD et GDD
- Consentement de la personne concernée – Art. 6.1 a) du RGPD
Conservation de vos données :
Vos données sont conservées durant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité de leur collecte et afin de déterminer les éventuelles responsabilités qui découlent de ladite finalité et du traitement des données.
Destinataires: la communication de vos données est prévue aux destinataires suivants :
Les transferts de ces données à des tiers ne sont pas prévus.
Quels sont vos droits lorsque vous nous communiquez vos données ? Voir la section DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
6. Traitement des données personnelles des EMPLOYÉS
Qui est le responsable du traitement de vos données ?
| Responsable du traitement : | Asociación Internacional de Skål Clubes – A.I.S.C. - Skål International |
| NIF : | ESG29167418 |
| Adresse : | Avda. Palma de Mallorca, 15 Edf. España 1º A 29620 Torremolinos - Malaga (Espagne) |
| Téléphone : | (+34) 952 38 91 11 |
| Coordonnées DPD : | dpd@skal.org |
À quelle fin traitons-nous vos données ?
- Le suivi, la maintenance et le développement de la relation contractuelle que nous avons avec la personne concernée
- Le respect des obligations légales applicables à notre entité
Quel est le fondement juridique pour le traitement de vos données ?
Le fondement juridique pour le traitement de vos données est :
- L’exécution d’un contrat dont vous êtes partie. Art. 6.1 b) du RGPD
- Le respect des obligations légales applicables à notre entité. Art. 6.1 c) du RGPD
Conservation des données
Vos données seront conservées pendant toute la période de validité de la relation contractuelle avec vous. Une fois la relation terminée, nous conservons vos données verrouillées et uniquement accessibles sur demande des autorités compétentes, des juges, des tribunaux ou l’administration publique durant le délai de prescription légal applicable.
À quels destinataires sont communiquées vos données ?
Vos données ne sont pas cédées à des tiers autres que ceux requis par la loi. Les données sont communiquées à des tiers suivants pour l’exécution d’obligations légales applicables à notre entité.
- Agence nationale de l’administration fiscale
- La Trésorerie générale de la sécurité sociale
- Les entités financières
- Toute entité chargée de la gestion des risques au travail.
- Des professionnels externes qui nous fournissent des services auxiliaires nécessaires pour le déroulement de notre activité, comme, par exemple, le fournisseur du domaine de courriels corporatif (hébergement des données sur des serveurs externes), des applications de gestion de bases de données ou des services d'assistance technique informatique.
Transferts internationaux de données
Les transferts de ces données à des tiers ne sont pas prévus.
Quels sont vos droits lorsque vous nous communiquez vos données ? Voir la section DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
7. Traitement des données personnelles des MEMBRES DU BUREAU EXÉCUTIF
Informations supplémentaires sur la protection des données
Qui est le responsable du traitement de vos données ?
| Responsable du traitement : | Asociación Internacional de Skål Clubes – A.I.S.C. - Skål International |
| NIF : | ESG29167418 |
| Adresse : | Avda. Palma de Mallorca, 15 Edf. España 1º A 29620 Torremolinos - Malaga (Espagne) |
| Téléphone : | (+34) 952 38 91 11 |
| Coordonnées DPD : | dpd@skal.org |
À quelle fin traitons-nous vos données ?
Le respect des obligations légales en matière fiscale, comptable et autres réglementations spécifiques aux associations.
La gestion, le contrôle et la tenue des assemblées générales et extraordinaires, la gestion et la tenue des registres obligatoires (registres des procès-verbaux, livres comptables, etc.), la gestion budgétaire et financière et, de manière générale, toutes les démarches administratives et de contrôle nécessaires à lagestion de l'association.
Vous envoyer des informations publicitaires et des communications directement liées à notre activité par e-mail, téléphone et courrier postal. Les données à caractère personnel que nous traiterons à cette fin sont les suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse postale.
La conservation du document attestant de votre consentement, afin de respecter une obligation légale
Quel est le fondement juridique pour le traitement de vos données ?
Le fondement juridique pour le traitement de vos données est :
- Art. 6.1 b) Le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie.
- Art. 6.1 c). Le traitement de vos données est nécessaire au respect d’une obligation légale applicable à notre association.
- Art. 6.1 a). Votre consentement
- Art. 7 du RGPD. Conditions du consentement
- Art. 6.1 c) du RGPD. Respect d’une obligation légale applicable au responsable du traitement
Conservation des données
En fonction des bases légitimes invoquées pour le traitement, vos données seront conservées pendant les durées indiquées ci-dessous :
Le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution d’un contrat et au respect d’une obligation légale : nous traiterons vos données tant que vous ferez partie du conseil d’administration de notre association. Lorsque vous ne ferez plus partie de notre conseil d’administration, nous conserverons vos données pendant la durée strictement nécessaire pour déterminer les responsabilités éventuelles pouvant découler de cette finalité et du traitement des données, ainsi que pendant les délais de prescription légaux applicables.
Votre consentement : si vous avez donné votre consentement, nous conserverons vos données pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou, à défaut, jusqu’à ce que vous décidiez de retirer le consentement donné.
Conditions du consentement / Respect d’une obligation légale : si vous décidez de retirer votre consentement, nous conserverons le document attestant de votre consentement dûment verrouillé et accessible uniquement à la demande de l’Agence espagnole de protection des données, des juges et des tribunaux, pendant les délais de prescription légaux applicables en vertu de la réglementation sur la protection des données. À l’expiration de ces délais, vos données seront entièrement supprimées.
À quels destinataires sont communiquées vos données ?
- Les administrations publiques compétentes
- Registre des associations et autres organismes compétents
- Agence nationale de l’administration fiscale
- Agence espagnole de protection des données
- Établissements financiers.
- Professionnels externes fournissant des services auxiliaires nécessaires à l'exercice de notre activité, tels que, par exemple, le fournisseur du domaine de messagerie électronique d'entreprise (hébergement de données sur des serveurs externes), les applications de bases de données, less ervices d'assistance technique informatique et les consultants en protection des données.
Transferts internationaux de données
Les transferts de ces données à des tiers ne sont pas prévus.
Quels sont vos droits lorsque vous nous communiquez vos données ? Voir la section DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
8. Traitement des données personnelles, MATÉRIEL AUDIOVISUEL
Informations supplémentaires sur la protection des données
Qui est le responsable du traitement de vos données ?
| Responsable du traitement : | Asociación Internacional de Skål Clubes – A.I.S.C. - Skål International |
| NIF : | ESG29167418 |
| Adresse : | Avda. Palma de Mallorca, 15 Edf. España 1º A 29620 Torremolinos - Malaga (Espagne) |
| Téléphone : | (+34) 952 38 91 11 |
| Coordonnées DPD : | dpd@skal.org |
À quelle fin traitons-nous vos données ?
Nous traitons les images capturées lors des différents événements que nous organisons et auxquels la personne concernée participe pour offrir une visibilité publique à notre association à travers notre page web, les réseaux sociaux et autres médias, ainsi que pour la création de matériel publicitaire (magazines, calendrier ou autres similaires).
Quel est le fondement juridique pour le traitement de vos données ?
- Consentement de la personne concernée – Art. 6.1 a) du RGPD
Conservation des données
Vos données sont conservées durant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité de leur collecte et afin de déterminer les éventuelles responsabilités qui découlent de ladite finalité et du traitement des données.
À quels destinataires sont communiquées vos données ?
- L'Agence espagnole de Protection des Données, le cas échéant, pour démontrer que nous avons obtenu votre consentement.
- Des professionnels externes qui nous fournissent des services auxiliaires nécessaires pour le déroulement de notre activité, comme, par exemple, le fournisseur du domaine de courriels corporatif (hébergement des données sur des serveurs externes), des applications de gestion de bases de données ou des services d'assistance technique informatique.
Nous vous informons que vos images seront publiées sur le site web de notre association, ainsi que sur les profils que notre association possède sur les principaux réseaux sociaux
Transferts internationaux de données.
aucun n'est prévu.
Quels sont vos droits lorsque vous nous communiquez vos données ? Voir la section DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
9. Traitement des données personnelles, PARTICIPANTS AUX ÉVÉNEMENTS
Qui est le responsable du traitement de vos données ?
| Responsable du traitement : | Asociación Internacional de Skål Clubes – A.I.S.C. - Skål International |
| NIF : | ESG29167418 |
| Adresse : | Avda. Palma de Mallorca, 15 Edf. España 1º A 29620 Torremolinos - Malaga (Espagne) |
| Téléphone : | (+34) 952 38 91 11 |
| Coordonnées DPD : | dpd@skal.org |
Finalité du traitement de vos données :
- L’organisation de l’événement qui s’inscrit dans le développement, l’entretien et le suivi de la relation contractuelle que nous avons avec vous.
- La facturation de nos services, le recouvrement et la comptabilité, et dans votre cas, la réclamation
- Le respect des obligations légales applicables à notre association
- Vous envoyer des informations en rapport avec nos activités, par courrier électronique, téléphone et courrier postal. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’informations, envoyez un courrier à l’adresse dpd@skal.org
Nous vous informons que les informations que nous sollicitons de vous constituent une obligation contractuelle. Si vous ne nous fournissez pas les données requises, nous ne pouvons pas traiter votre demande d’inscription à l’événement.
SKÅL INTERNATIONAL garantit que vos données seront traitées suivant les principes relatifs au traitement prévus à l’article 5 du RGPD et en adoptant les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour éviter toute perte, destruction ou altération accidentelles ou illicites de vos données personnelles, conformément aux dispositions de na Norme générale de protection des données.
Légitimation du traitement
- L’exécution d’un contrat dont vous êtes partie, Art. 6.1 b) du RGPD
- Le respect des obligations légales applicables à notre entité, Art. 6.1 c) du RGPD
- L’intérêt légitime de la personne responsable Art. 6.1 f) du RGPD, à réclamer nos honoraires, le cas échéant, et à envoyer des informations sur notre association par courrier électronique, téléphone et courrier, pendant toute la durée de notre relation contractuelle avec vous.
- Votre consentement pour l’envoi d’informations sur notre association par courrier électronique, par téléphone et par courrier postal. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte le caractère légal du consentement avant que vous ne le retiriez. Art. 6.1 a)
- Transfert international de données. Art. 49 Exceptions concernant des situations spécifiques. Art. 49.1 b) du RGPD : Le transfert est nécessaire pour l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable ou pour l’exécution de mesures précontractuelles adoptée à la demande de la personne concernée
Conservation de vos données : Vos données sont conservées durant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité de leur collecte et afin de déterminer les éventuelles responsabilités qui découlent de ladite finalité et du traitement des données.
Communications : Il est prévu de communiquer vos données aux destinataires suivants :
- L’agence nationale de l'administration fiscale et administrations publiques compétentes
- Les banques et entités financières
- Les entreprises et professionnels externes chargés de l’organisation des événements
- L'Agence espagnole de Protection des Données, le cas échéant, pour démontrer que nous avons obtenu votre consentement.
- Des professionnels externes qui nous fournissent des services auxiliaires nécessaires pour le déroulement de notre activité, comme, par exemple, le fournisseur du domaine de courriels corporatif (hébergement des données sur des serveurs externes), des applications de gestion de bases de données ou des services d'assistance technique informatique.
Transferts internationaux de données : Si nécessaire, afin de répondre à votre demande d'inscription aux congrès mondiaux de Skal, et en raison de la portée internationale du réseau des clubs, nous communiquerons vos coordonnées au club organisateur de l'événement. Si cette communication de vos données est effectuée en dehors de l'Espace économique européen, elle constitue un transfert international de vos données. Ce transfert international de données sera conforme à l’article 49.1. b) du Règlement européen de protection des données
Art. 49.1 b) du RGPD : « Le transfert est nécessaire pour l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable ou pour l’exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de la personne concernée »
Quels sont vos droits lorsque vous nous communiquez vos données ? Voir la section DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
10. Traitement des données personnelles BÉNÉFICIAIRES FONDS DE DÉVELOPPEMENT
Qui est le responsable du traitement de vos données ?
| Responsable du traitement : | Asociación Internacional de Skål Clubes – A.I.S.C. - Skål International |
| NIF : | ESG29167418 |
| Adresse : | Avda. Palma de Mallorca, 15 Edf. España 1º A 29620 Torremolinos - Malaga (Espagne) |
| Téléphone : | (+34) 952 38 91 11 |
| Coordonnées DPD : | dpd@skal.org |
Finalité du traitement de vos données :
- Mener à bien les opérations nécessaires pour répondre à votre requête
- Le respect des obligations légales applicables à notre association
Nous vous informons de ce que les informations que nous sollicitons auprès de vous sont nécessaires pour pouvoir répondre à votre requête. L’occultation de ces informations par vous ou votre refus de nous les communiquer peuvent avoir une influence sur les résultats ou entraîner une impossibilité de notre part de vous fournir l’aide sollicitée.
SKAL INTERNATIONAL garantit que vos données seront traitées suivant les principes relatifs au traitement prévus à l’article 5 du RGPD et en adoptant les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour éviter toute perte, destruction ou altération accidentelles ou illicites de vos données personnelles, conformément aux dispositions de na Norme générale de protection des données.
Légitimation du traitement
- Votre consentement exprès, Art. 6.1 a) du RGPD
- Le respect des obligations légales applicables à notre entité, Art. 6.1 c) du RGPD
-
Transfert international de données :
- Consentement sans équivoque de la personne concernée – Art. 49 1 a) du RGPD
- Transferts fondés sur une décision d’adéquation, Art. 45 du RGPD
Conservation de vos données :
Vos données sont conservées durant le temps strictement nécessaire à la réalisation de la finalité de leur collecte et afin de déterminer les éventuelles responsabilités qui découlent de ladite finalité et du traitement des données.
Communications : Il est prévu de communiquer vos données aux destinataires suivants :
- Gestionnaires du fonds économique de SKAL
- L'Agence espagnole de Protection des Données, le cas échéant, pour démontrer que nous avons obtenu votre consentement.
- Des professionnels externes qui nous fournissent des services auxiliaires nécessaires pour le déroulement de notre activité, comme, par exemple, le fournisseur du domaine de courriels corporatif (hébergement des données sur des serveurs externes), des applications de gestion de bases de données ou des services d'assistance technique informatique.
Transferts internationaux de données:
Nous vous informons de ce que les gestionnaires du fonds économique de SKAL peuvent être basés dans des pays n’appartenant pas à l’Espace économique européen. Dans de tels cas, et afin de répondre à votre requête, vos données personnelles sont communiquées à ces gestionnaires et, dans de tels cas, nous réalisons un transfert international de vos données personnelles. Les fondements légitimes pour la réalisation desdits transferts sont les suivants :
1.Decision d’adéquation de la CE (Art. 45 du RGPD) : Lorsqu’un pays ou territoire dans lequel nous transférons vos données personnelles figure dans la liste rendue publique par la Commission européenne (CE), le fondement légitime est l’article 45 du RGPD. Les pays et territoires qui figurent dans cette liste ont été évalués par la CE, l’organisme qui garantit que tous ces pays et territoires offrent un niveau de protection adéquat concernant la protection des données personnelles.
Vous pouvez consulter la liste actualisée des pays à partir du lien suivant : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_es
2.Exceptions concernant des situations spécifiques (Art. 49 du RGPD) : Lorsque le pays ou territoire dans lequel nous transférons vos données personnelles ne figure pas dans la liste publiée par la CE, le transfert international de vos données est légitimé par votre consentement explicite. Art. Art. 49.1 a) « la personne concernée a explicitement accordé son consentement pour le transfert international de données en question, après avoir été dûment informée des risques éventuels associés audit transfert pour cette personne, en raison de l’absence d’une décision d’adéquation et de garanties adéquates ».
Les éléments garantissant qu’un pays ou territoire offre un niveau de protection adéquat sont, en particulier, les suivants :
- l’existence d’un État oit, le respect des droits humains et des libertés fondamentales, l’existence d’une législation pertinente, tant générale que sectorielle, y compris celle relative à la sécurité publique, à la défense, à la sécurité nationale et à la législation pénale, et l’accès des autorités publiques aux données personnelles, ainsi que la mise en œuvre de ladite législation, l’existence de normes de protection de données, de normes professionnelles et de mesures de sécurité, y compris les normes sur les transferts de données personnelles ultérieurs à d’autre pays tiers ou à des organisations internationales observées dans ledit pays ou ladite organisation internationale, ainsi que la reconnaissance aux personnes concernées dont les données personnelles sont transférées des droits effectifs et exigibles et de la possibilité d’intenter des recours administratifs ou des actions en justices ;
- l’existence et le fonctionnement effectif d’une ou de plusieurs instance de contrôle indépendantes dans le pays tiers ou auxquelles serait soumise une organisation international, avec la responsabilité de garantir et de faire respecter les normes en matière de protection de données, y compris les compétences d’exécutions appropriées, d’assister et de conseiller les personnes concernées dans l’exercice de leurs droits, et de coopérer avec les instances de contrôle de l’Union et des États membres ; et
- les engagements internationaux pris par le pays tiers ou l’organisation internationale en question, ou d’autres obligations découlant d’accords ou instruments juridiquement contraignants, ainsi que de leur appartenance à des systèmes multilatéraux ou régionaux, en particulier en relation avec la protection des données personnelles.
Vous êtes donc informé(e) de ce que, lorsque cela s’avère nécessaire pour répondre à votre requête, vos données personnelles peuvent être transférées dans un pays ou territoires qui n’offre pas un niveau de protection adéquat en matière de protection de données personnelles conformément aux éléments ci-haut indiqués. Dans de tels cas, nous sollicitons votre consentement explicite.
Si vous avez besoin de plus d’informations, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse : dpd@skal.org
Élaboration des profils : Nous ne prenons pas de décisions automatisées, et vous ne faites l’objet d’aucun profilage par nous.
Quels sont vos droits lorsque vous nous communiquez vos données ? Voir la section DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
11. Traitement des données personnelles BÉNÉFICIAIRES FONDS FLORIMOND VOLCKAERT
Qui est le responsable du traitement de vos données ?
| Responsable du traitement : | Asociación Internacional de Skål Clubes – A.I.S.C. - Skål International |
| NIF : | ESG29167418 |
| Adresse : | Avda. Palma de Mallorca, 15 Edf. España 1º A 29620 Torremolinos - Malaga (Espagne) |
| Téléphone : | (+34) 952 38 91 11 |
| Coordonnées DPD : | dpd@skal.org |
Finalité du traitement de vos données :
- Mener à bien les opérations nécessaires pour répondre à votre requête
- Le respect des obligations légales applicables à notre association
Nous vous informons de ce que les informations que nous sollicitons auprès de vous sont nécessaires pour pouvoir répondre à votre requête. L’occultation de ces informations par vous ou votre refus de nous les communiquer peuvent avoir une influence sur les résultats ou entraîner une impossibilité de notre part de vous fournir l’aide sollicitée.
SKÅL INTERNATIONAL garantit que vos données seront traitées suivant les principes relatifs au traitement prévus à l’article 5 du RGPD et en adoptant les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour éviter toute perte, destruction ou altération accidentelles ou illicites de vos données personnelles, conformément aux dispositions de na Norme générale de protection des données.
Traitement de données sensibles
Les données considérées comme « sensibles », conformément aux dispositions de l’article 9 du Règlement européen sur la protection des données sont les données personnelles révélant une origine ethnique ou raciale, des opinions politiques, des convictions religieuses ou philosophiques ou une affiliation syndicale, et le traitement de données génétiques et biométriques destinées à identifier de manière précise une personne physique, des données relatifs à la santé ou celles relatives à la sexualité ou à l’orientation sexuelle d’une personne physique.
Nous vous informons de ce que, afin de répondre à votre requête, nous sollicitons des données relatives à votre santé. Le fondement légitime pour le traitement de ces données est votre consentement explicite. Art. 9.2 b) du RGPD.
Vous êtes informé(e) de ce que, conformément aux dispositions de l’article 16 de la Constitution espagnole, vous n’êtes pas obligé(e) de déclarer votre idéologie, votre religion ou ni vos croyances.
Légitimation du traitement
- Votre consentement exprès, Art. 6.1 a) du RGPD
- Le respect des obligations légales applicables à notre entité, Art. 6.1 c) du RGPD
- Traitement de données sensibles. Consentement explicite de la personne concernée. Art. 9.2 b) du RGPD
-
Transfert international de données:
- Consentement sans équivoque de la personne concernée – Art. 49 1 a) du RGPD
- Transferts fondés sur une décision d’adéquation, Art. 45 du RGPD
Conservation de vos données :
Vos données sont conservées durant le temps strictement nécessaire à la réalisation de la finalité de leur collecte et afin de déterminer les éventuelles responsabilités qui découlent de ladite finalité et du traitement des données.
Communications : Il est prévu de communiquer vos données aux destinataires suivants :
- L’agence nationale de l'administration fiscale et administrations publiques compétentes
- Les banques et entités financières
- Gestionnaires du fonds économique de SKAL
- L'Agence espagnole de Protection des Données, le cas échéant, pour démontrer que nous avons obtenu votre consentement.
- Des professionnels externes qui nous fournissent des services auxiliaires nécessaires pour le déroulement de notre activité, comme, par exemple, le fournisseur du domaine de courriels corporatif (hébergement des données sur des serveurs externes), des applications de gestion de bases de données ou des services d'assistance technique informatique.
Transferts internationaux de données:
Nous vous informons de ce que les gestionnaires du fonds économique de SKAL peuvent être basés dans des pays n’appartenant pas à l’Espace économique européen. Dans de tels cas, et afin de répondre à votre requête, vos données personnelles sont communiquées à ces gestionnaires et, dans de tels cas, nous réalisons un transfert international de vos données personnelles. Les fondements légitimes pour la réalisation desdits transferts sont les suivants :
1.Decision d’adéquation de la CE (Art. 45 du RGPD) : Lorsqu’un pays ou territoire dans lequel nous transférons vos données personnelles figure dans la liste rendue publique par la Commission européenne (CE), le fondement légitime est l’article 45 du RGPD. Les pays et territoires qui figurent dans cette liste ont été évalués par la CE, l’organisme qui garantit que tous ces pays et territoires offrent un niveau de protection adéquat concernant la protection des données personnelles.
Vous pouvez consulter la liste actualisée des pays à partir du lien suivant : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_es
2.Exceptions concernant des situations spécifiques (Art. 49 du RGPD) : Lorsque le pays ou territoire dans lequel nous transférons vos données personnelles ne figure pas dans la liste publiée par la CE, le transfert international de vos données est légitimé par votre consentement explicite. Art. Art. 49.1 a) « la personne concernée a explicitement accordé son consentement pour le transfert international de données en question, après avoir été dûment informée des risques éventuels associés audit transfert pour cette personne, en raison de l’absence d’une décision d’adéquation et de garanties adéquates ».
Les éléments garantissant qu’un pays ou territoire offre un niveau de protection adéquat sont, en particulier, les suivants :
- l’existence d’un État oit, le respect des droits humains et des libertés fondamentales, l’existence d’une législation pertinente, tant générale que sectorielle, y compris celle relative à la sécurité publique, à la défense, à la sécurité nationale et à la législation pénale, et l’accès des autorités publiques aux données personnelles, ainsi que la mise en œuvre de ladite législation, l’existence de normes de protection de données, de normes professionnelles et de mesures de sécurité, y compris les normes sur les transferts de données personnelles ultérieurs à d’autre pays tiers ou à des organisations internationales observées dans ledit pays ou ladite organisation internationale, ainsi que la reconnaissance aux personnes concernées dont les données personnelles sont transférées des droits effectifs et exigibles et de la possibilité d’intenter des recours administratifs ou des actions en justices ;
- l’existence et le fonctionnement effectif d’une ou de plusieurs instance de contrôle indépendantes dans le pays tiers ou auxquelles serait soumise une organisation international, avec la responsabilité de garantir et de faire respecter les normes en matière de protection de données, y compris les compétences d’exécutions appropriées, d’assister et de conseiller les personnes concernées dans l’exercice de leurs droits, et de coopérer avec les instances de contrôle de l’Union et des États membres ; et
- les engagements internationaux pris par le pays tiers ou l’organisation internationale en question, ou d’autres obligations découlant d’accords ou instruments juridiquement contraignants, ainsi que de leur appartenance à des systèmes multilatéraux ou régionaux, en particulier en relation avec la protection des données personnelles.
Vous êtes donc informé(e) de ce que, lorsque cela s’avère nécessaire pour répondre à votre requête, vos données personnelles peuvent être transférées dans un pays ou territoires qui n’offre pas un niveau de protection adéquat en matière de protection de données personnelles conformément aux éléments ci-haut indiqués. Dans de tels cas, nous sollicitons votre consentement explicite.
Si vous avez besoin de plus d’informations, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse : dpd@skal.org
Élaboration des profils : Nous ne prenons pas de décisions automatisées, et vous ne faites l’objet d’aucun profilage par nous.
Quels sont vos droits lorsque vous nous communiquez vos données ? Voir la section DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
12. Traitement des données à caractère personnel des PARTICIPANTS AUX PRIX DUTOURISME DURABLE
Qui est le responsable du traitement de vos données ?
| Responsable du traitement : | Asociación Internacional de Skål Clubes – A.I.S.C. - Skål International |
| NIF : | ESG29167418 |
| Adresse : | Avda. Palma de Mallorca, 15 Edf. España 1º A 29620 Torremolinos - Malaga (Espagne) |
| Téléphone : | (+34) 952 38 91 11 |
| Coordonnées DPD : | dpd@skal.org |
Finalité du traitement de vos données :
- Procéder aux formalités administratives pour les appels à candidatures et la remise des Sustainable Tourism Awards
- Contacter les participants pour leur fournir des informations pertinentes relatives aux services de notre association
- En cas de victoire au concours, la publication de votre image, de votre nom et de votre prénom dans des médias publics tels que notre site web, nos profils de médias sociaux, nos magazines et nos communiqués de presse.
- Conserver et archiver le formulaire de consentement, afin de prouver que celui-ci a été obtenu légalement.
SKÅL INTERNATIONAL garantit que vos données seront traitées suivant les principes relatifs au traitement prévus à l’article 5 du RGPD et en adoptant les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour éviter toute perte, destruction ou altération accidentelles ou illicites de vos données personnelles, conformément aux dispositions de na Norme générale de protection des données.
Légitimation du traitement
- Votre consentement exprès, Art. 6.1 a) du RGPD
- Art. 7.1 du RGPD. Conditions applicables au consentement
Conservation de vos données :
Conservation de vos données : la durée de conservation de vos données varie en fonction des objectifs pour lesquels elles ont été collectées :
- Appels à candidatures et remise de prix : vos données seront effacées de nos systèmes d'information une fois l'évaluation des candidatures terminée ou, le cas échéant, le concours terminé.
- Contacter les participants à des fins commerciales : si vous avez donné votre consentement pour cela, Skål conservera vos données jusqu'à ce qu'elles ne soient plus nécessaires à cette fin spécifique ou, à défaut, jusqu'à ce que vous décidiez de retirer votre consentement.
- Prouver l'obtention de votre consentement de manière légale : si vous avez donné votre consentement à des fins commerciales, nous conserverons le document attestant de celui-ci pendant les délais de prescription prévus par le règlement sur la protection des données.
Communications: il a été prévu que vos données soient communiquées aux destinataires suivants
- L’agence espagnole de protection des données, le cas échéant, pour prouver que votre consentement a été obtenu de manière légale.
- Des professionnels externes qui nous fournissent des services auxiliaires nécessaires à l'exercice de notre activité, comme, par exemple, le fournisseur du domaine de messagerie électronique de l'entreprise (hébergement des données sur des serveurs externes), à des applications de gestion de bases de données, photographes professionnels ou des services d'assistance technique informatique.
- Juges du concours.
Transferts internationaux de données:
Nous vous informons de ce que les gestionnaires du fonds économique de SKAL peuvent être basés dans des pays n’appartenant pas à l’Espace économique européen. Dans de tels cas, et afin de répondre à votre requête, vos données personnelles sont communiquées à ces gestionnaires et, dans de tels cas, nous réalisons un transfert international de vos données personnelles. Les fondements légitimes pour la réalisation desdits transferts sont les suivants :
1.Decision d’adéquation de la CE (Art. 45 du RGPD) : Lorsqu’un pays ou territoire dans lequel nous transférons vos données personnelles figure dans la liste rendue publique par la Commission européenne (CE), le fondement légitime est l’article 45 du RGPD. Les pays et territoires qui figurent dans cette liste ont été évalués par la CE, l’organisme qui garantit que tous ces pays et territoires offrent un niveau de protection adéquat concernant la protection des données personnelles.
Vous pouvez consulter la liste actualisée des pays à partir du lien suivant : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_es
2.Exceptions concernant des situations spécifiques (Art. 49 du RGPD) : Lorsque le pays ou territoire dans lequel nous transférons vos données personnelles ne figure pas dans la liste publiée par la CE, le transfert international de vos données est légitimé par votre consentement explicite. Art. Art. 49.1 a) « la personne concernée a explicitement accordé son consentement pour le transfert international de données en question, après avoir été dûment informée des risques éventuels associés audit transfert pour cette personne, en raison de l’absence d’une décision d’adéquation et de garanties adéquates ».
Les éléments garantissant qu’un pays ou territoire offre un niveau de protection adéquat sont, en particulier, les suivants :
- l’existence d’un État oit, le respect des droits humains et des libertés fondamentales, l’existence d’une législation pertinente, tant générale que sectorielle, y compris celle relative à la sécurité publique, à la défense, à la sécurité nationale et à la législation pénale, et l’accès des autorités publiques aux données personnelles, ainsi que la mise en œuvre de ladite législation, l’existence de normes de protection de données, de normes professionnelles et de mesures de sécurité, y compris les normes sur les transferts de données personnelles ultérieurs à d’autre pays tiers ou à des organisations internationales observées dans ledit pays ou ladite organisation internationale, ainsi que la reconnaissance aux personnes concernées dont les données personnelles sont transférées des droits effectifs et exigibles et de la possibilité d’intenter des recours administratifs ou des actions en justices ;
- l’existence et le fonctionnement effectif d’une ou de plusieurs instance de contrôle indépendantes dans le pays tiers ou auxquelles serait soumise une organisation international, avec la responsabilité de garantir et de faire respecter les normes en matière de protection de données, y compris les compétences d’exécutions appropriées, d’assister et de conseiller les personnes concernées dans l’exercice de leurs droits, et de coopérer avec les instances de contrôle de l’Union et des États membres ; et
- les engagements internationaux pris par le pays tiers ou l’organisation internationale en question, ou d’autres obligations découlant d’accords ou instruments juridiquement contraignants, ainsi que de leur appartenance à des systèmes multilatéraux ou régionaux, en particulier en relation avec la protection des données personnelles.
Vous êtes donc informé(e) de ce que, lorsque cela s’avère nécessaire pour répondre à votre requête, vos données personnelles peuvent être transférées dans un pays ou territoires qui n’offre pas un niveau de protection adéquat en matière de protection de données personnelles conformément aux éléments ci-haut indiqués. Dans de tels cas, nous sollicitons votre consentement explicite.
Si vous avez besoin de plus d’informations, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse : dpd@skal.org
Quels sont vos droits lorsque vous nous communiquez vos données ? Voir la section DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
13. Traitement des données personnelles de VIDÉOSURVEILLANCE
Qui est le responsable du traitement de vos données ?
| Responsable du traitement : | Asociación Internacional de Skål Clubes – A.I.S.C. - Skål International |
| NIF : | ESG29167418 |
| Adresse : | Avda. Palma de Mallorca, 15 Edf. España 1º A 29620 Torremolinos - Malaga (Espagne) |
| Téléphone : | (+34) 952 38 91 11 |
| Coordonnées DPD : | dpd@skal.org |
À quelle fin traitons-nous vos données ?
- Capture d'images au moyen de systèmes d'alarme avec un dispositif de capture photographique relié au centre d'accueil d'Alama et de systèmes de vidéosurveillance pour la sécurité de nos installations, de nos biens et de nos personnes.
SKÅL INTERNATIONAL garantit que vos données seront traitées dans le respect des principes relatifs au traitement conformément aux dispositions de l'article 5 du RGPD et en adoptant les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la destruction ou l'altération accidentelle ou illégale de vos données personnelles, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données.
Quel est le fondement juridique pour le traitement de vos données ?
- Art. 6.1 e) du RGPD: Réalisation d’une mission d’intérêt public
- Art. 22.1 de la LOPD et GDD : Traitement aux fins de vidéosurveillance
Conservation des données
Durant un mois à compter de la date de leur capture, sauf obligation de mise à disposition des forces de sécurité nationale ou d’autres organismes compétents, pour des enquêtes en cas de commission de délits.
À quels destinataires sont communiquées vos données ?
Il est prévu de communiquer vos données aux tiers suivants :
- Forces de sécurité nationale
- Organes judiciaires
- Ministère public
- Entreprise de sécurité privée
Transferts internationaux de données
Les transferts de ces données à des tiers ne sont pas prévus.
Élaboration des profils: Nous ne prenons pas de décisions automatisées, et vous ne faites l’objet d’aucun profilage par nous.
Quels sont vos droits lorsque vous nous communiquez vos données ? Voir la section DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
14. Traitement des données personnelles de PARTENAIRES
Qui est le responsable du traitement de vos données ?
| Responsable du traitement : | Asociación Internacional de Skål Clubes – A.I.S.C. - Skål International |
| NIF : | ESG29167418 |
| Adresse : | Avda. Palma de Mallorca, 15 Edf. España 1º A 29620 Torremolinos - Malaga (Espagne) |
| Téléphone : | (+34) 952 38 91 11 |
| Coordonnées DPD : | dpd@skal.org |
À quelle fin traitons-nous vos données ?
- La planification et la gestion de la publicité de votre entreprise dans les environnements, les plateformes, les magazines, etc. appartenant à Skal International.
- La gestion administrative et le maintien de la relation contractuelle.
- La gestion de la facturation des services fournis.
- L'accomplissement des obligations légales découlant de la relation maintenue.
Les données que nous vous demandons sont une exigence contractuelle. Votre refus de nous fournir vos données nous mettra dans l'impossibilité de vous fournir le service que vous demandez.
SKÅL INTERNATIONAL garantit que vos données seront traitées dans le respect des principes relatifs au traitement conformément aux dispositions de l'article 5 du RGPD et en adoptant les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la destruction ou l'altération accidentelle ou illégale de vos données personnelles, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données.
Quel est le fondement juridique pour le traitement de vos données ?
- Exécution d'un contrat auquel vous êtes partie. Art. 6.1 b) du GDPR.
- Respect d'une obligation légale applicable à notre association. Art. 6.1 c) du GDPR.
Conservation des données
En fonction des bases légitimes appliquées pour le traitement, vos données seront conservées pendant les périodes détaillées ci-dessous:
- Exécution d'un contrat auquel vous êtes partie: les données sont traitées pendant la durée de la relation contractuelle. Une fois celle-ci terminée, vos données personnelles seront dûment bloquées et ne seront disponibles que sur demande des autorités compétentes, des juges et tribunaux ou de l'administration publique, pendant les délais légaux de prescription applicables conformément aux réglementations fiscales, comptables, commerciales et de protection des données.
- Respect des obligations légales: vos données personnelles seront traitées ou conservées, dûment bloquées, une fois que la relation contractuelle aura pris fin, que vous aurez retiré votre consentement ou que la finalité pour laquelle vos données ont été collectées aura déjà été atteinte, pendant les périodes prévues par les dispositions légales applicables dans chaque cas. Une fois ces délais expirés, nous procéderons à la suppression de vos données personnelles.
À quels destinataires sont communiquées vos données ?
Il est prévu de communiquer vos données aux tiers suivants :
- L'agence nationale d'administration fiscale, pour se conformer aux obligations fiscales.
- Les institutions financières, pour percevoir le paiement des services rendus.
- Professionnels externes qui nous fournissent des services auxiliaires nécessaires au développement de notre activité, comme par exemple le fournisseur qui nous fournit des services d'hébergement, des services de conseil fiscal et comptable, des services d'assistance technique informatique, des licences pour l'utilisation de logiciels de gestion de la facturation, de logiciels de comptabilité, etc.
Transferts internationaux de données
Nous ne transférons pas vos données personnelles à des pays situés en dehors de l'Espace économique européen (UE, Islande, Liechtenstein et Norvège) ou à des organisations internationales.
Quels sont vos droits lorsque vous nous communiquez vos données ? Voir la section DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
15. Traitement des données personnelles de PARTENAIRES POTENTIELS
Qui est le responsable du traitement de vos données ?
| Responsable du traitement : | Asociación Internacional de Skål Clubes – A.I.S.C. - Skål International |
| NIF : | ESG29167418 |
| Adresse : | Avda. Palma de Mallorca, 15 Edf. España 1º A 29620 Torremolinos - Malaga (Espagne) |
| Téléphone : | (+34) 952 38 91 11 |
| Coordonnées DPD : | dpd@skal.org |
À quelle fin traitons-nous vos données ?
- Pour traiter votre demande d'information et de collaboration publicitaire avec notre association.
- Pour vous envoyer des informations relatives à notre association et à ses activités par courrier électronique, téléphone et courrier postal.
- La conservation et l'archivage du document/enregistrement de votre consentement, le cas échéant.
SKÅL INTERNATIONAL garantit que vos données seront traitées dans le respect des principes relatifs au traitement conformément aux dispositions de l'article 5 du RGPD et en adoptant les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la destruction ou l'altération accidentelle ou illégale de vos données personnelles, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données.
Quel est le fondement juridique pour le traitement de vos données ?
- Adoption de mesures précontractuelles à votre demande Art. 6.1 b) du RGPD
- Votre consentement donné. Art. 6.1 a) du GDPR
- Conditions du consentement Art. 7.1 GDPR.
- Respect d'une obligation légale applicable à notre association. Art. 6.1 c) du GDPR.
Conservation des données
En fonction des bases légitimes appliquées pour le traitement, vos données seront conservées pendant les périodes détaillées ci-dessous:
- Adoption de mesures précontractuelles à votre demande : les données que vous fournissez seront conservées par nous pendant une période maximale d'un an. Après cette période, vos données seront complètement supprimées de nos systèmes d'information.
- Votre consentement : si vous avez donné votre consentement, nous conserverons vos données pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou, à défaut, lorsque vous déciderez de retirer votre consentement.
- Conditions de consentement/exécution d'une obligation légale : lorsque vous décidez de retirer votre consentement, nous conserverons le document de votre consentement dûment bloqué et disponible uniquement à la demande de l'Agence espagnole de protection des données, des juges et des tribunaux, pendant les délais de prescription légaux applicables dans la réglementation relative à la protection des données.
À quels destinataires sont communiquées vos données ?
Il est prévu de communiquer vos données aux tiers suivants :
- Agence espagnole de protection des données, en cas de besoin, afin de respecter une obligation légale.
- À titre accessoire et uniquement lorsque cela est nécessaire, par des professionnels externes qui nous fournissent des services auxiliaires nécessaires à l'exercice de notre activité principale, comme, par exemple, le fournisseur de notre domaine de messagerie d'entreprise (hébergement des données sur des serveurs externes), des applications de base de données ou des services d'assistance technique informatique.
Transferts internationaux de données
Nous ne transférons pas vos données personnelles à des pays situés en dehors de l'Espace économique européen (UE, Islande, Liechtenstein et Norvège) ou à des organisations internationales.
Quels sont vos droits lorsque vous nous communiquez vos données ? Voir la section DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
16. Traitement des données personnelles de ABONNÉS WEB NEWSLETTERS
Qui est le responsable du traitement de vos données ?
| Responsable du traitement : | Asociación Internacional de Skål Clubes – A.I.S.C. - Skål International |
| NIF : | ESG29167418 |
| Adresse : | Avda. Palma de Mallorca, 15 Edf. España 1º A 29620 Torremolinos - Malaga (Espagne) |
| Téléphone : | (+34) 952 38 91 11 |
| Coordonnées DPD : | dpd@skal.org |
À quelle fin traitons-nous vos données ?
- Vous envoyer par courrier électronique des informations relatives à notre association, aux activités que nous organisons et à d'autres communications d'intérêt.
- Conservation et archivage du document/enregistrement de votre consentement.
Quel est le fondement juridique pour le traitement de vos données ?
- Consentement donné Art. 6.1 a) GDPR.
- Conditions du consentement Art. 7.1 GDPR.
- Respect d'une obligation légale applicable à notre association. Art. 6.1 c) GDPR.
Conservation des données
En fonction des bases légitimes appliquées pour le traitement, vos données seront conservées pendant les périodes indiquées ci-dessous :
- Votre consentement donné : si vous avez donné votre consentement, nous conserverons vos données pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées. Si vous décidez de retirer votre consentement, vos données personnelles seront immédiatement supprimées de nos systèmes d'information.
- Conditions de consentement/respect d'une obligation légale : si vous décidez de retirer votre consentement, nous conserverons le document de votre consentement dûment bloqué et disponible uniquement à la demande de l'Agence espagnole de protection des données, des juges et des tribunaux, pendant les délais de prescription légaux applicables en vertu de la réglementation sur la protection des données.
À quels destinataires sont communiquées vos données ?
Il est prévu de communiquer vos données aux tiers suivants :
- Agence espagnole de protection des données, en cas de besoin, afin de respecter une obligation légale.
- À titre accessoire et uniquement lorsque cela est nécessaire, par des professionnels externes qui nous fournissent des services auxiliaires nécessaires à l'exercice de notre activité principale, comme, par exemple, le fournisseur de notre domaine de messagerie d'entreprise (hébergement des données sur des serveurs externes), des applications de base de données ou des services d'assistance technique informatique.
Transferts internationaux de données
Nous ne transférons pas vos données personnelles à des pays situés en dehors de l'Espace économique européen (UE, Islande, Liechtenstein et Norvège) ou à des organisations internationales.
Quels sont vos droits lorsque vous nous communiquez vos données ? Voir la section DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
17. Traitement des données personnelles Système interne d'information et de défense des informateurs
Qui est le responsable du traitement de vos données ?
| Responsable du traitement : | Asociación Internacional de Skål Clubes – A.I.S.C. - Skål International |
| NIF : | ESG29167418 |
| Adresse : | Avda. Palma de Mallorca, 15 Edf. España 1º A 29620 Torremolinos - Malaga (Espagne) |
| Téléphone : | (+34) 952 38 91 11 |
| Coordonnées DPD : | dpd@skal.org |
À quelle fin traitons-nous vos données ?
- La gestion de la procédure visée à l'article 9 de la loi 2/2023 du 20 février régissant la protection des personnes qui signalent des infractions réglementaires et la lutte contre la corruption
Quel est le fondement juridique pour le traitement de vos données ?
- Art. 6.1.e) RGPD. Le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement. Loi 2/2023, du 20 février, relative à la protection des personnes qui signalent des infractions réglementaires et à la lutte contre la corruption.
Conservation des données
Les communications auxquelles nous ne donnons pas suite peuvent être conservées dans nos systèmes sous forme anonymisée, sans que l'obligation de blocage prévue à l'article 32 de la loi organique 3/2018 du 5 décembre soit applicable.
À quels destinataires sont communiquées vos données ?
Vos données peuvent être traitées par les destinataires suivants:
- Autorité judiciaire compétente.
- Ministère public.
- Autorité administrative compétente dans le cadre d'une enquête pénale, disciplinaire ou sanctionnatoire.
- Autorité indépendante de protection des informateurs (AAI)
- Avocats et procureurs externes qui nous fournissent des services de conseil juridique.
Transferts internationaux de données
Nous ne transférons pas vos données personnelles à des pays situés en dehors de l'Espace économique européen (UE, Islande, Liechtenstein et Norvège) ou à des organisations internationales.
Quels sont vos dorits losque vous nous fournissez vos données? Voir la section DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES.
18. Traitement des données personnelles du Prix du Club de l'Annéeard
Qui est le responsable du traitement de vos données ?
Responsable du traitement: Asociación Internacional de Skål Clubes – A.I.S.C. - Skål International
Numéro d'identification fiscale: G29167418
Addresse: Avda. Palma de Mallorca, 15 Edf. España 1º A 29620 Torremolinos - Málaga (Spain)
Téléphone: (+34) 952 38 91 11
Coordonnées du DPD: dpd@Skål.org
Finalité du traitement de vos données:
- · Effectuer les démarches administratives pour l'attribution du Prix du Club de l'Année
- · La publication des vidéos envoyées par les clubs sélectionnés pour participer sur le site web de Skål International et sur ses profils de réseaux sociaux
- · Promouvoir les bonnes pratiques en matière de fonctionnement, de gestion durable et de développement des clubs Skål, par la reconnaissance annuelle de ceux qui se distinguent par leur excellence organisationnelle, leur impact social et environnemental, la qualité de leurs activités, leur engagement en faveur du développement durable et leur contribution au renforcement du mouvement Skål. Cet objectif vise à identifier, mettre en avant et diffuser des modèles de réussite pouvant servir de référence aux autres clubs, en encourageant l'amélioration continue et l'adoption de normes de qualité communes.
Quelles catégories de données traiterons-nous aux fins décrites ?
-
Nom et fonction du président du Club ou des membres apparaissant dans la vidéo
-
Image et voix des personnes apparaissant dans la vidéo
-
Données d'identification de la personne concernée du Club qui envoie la vidéo.
Quel est le fondement juridique pour le traitement de vos données ?
-
Art. 6.1 a) du RGPD. Votre consentement donné
-
Art. 7.1 du RGPD. Conditions du consentement
-
Art. 6.1 c) du RGPD. Le respect d'une obligation légale
Conservation de vos données :
Toutes les vidéos reçues seront publiées sur le site web et les profils des réseaux sociaux pendant un an, et au plus tard jusqu'au 30 juillet de l'année suivant la date de réception des vidéos. À l'issue de ce délai, les vidéos seront supprimées du site web et des réseaux sociaux, à l'exception de la vidéo gagnante.
La vidéo lauréate restera en ligne pour une durée indéterminée. Les données à caractère personnel contenues dans cette vidéo seront traitées pour une durée indéterminée, sauf si la personne concernée exerce son droit à l'effacement.
Destinataires: la communication de vos données est prévue aux destinataires suivants :
-
L'Agence espagnole de protection des données, en cas de demande, afin de se conformer à une obligation légale.
-
Des professionnels externes qui nous fournissent des services auxiliaires nécessaires à l'exercice de notre activité, tels que, par exemple, le prestataire chargé de la gestion des réseaux sociaux et de la communication externe, le domaine de messagerie électronique d'entreprise (hébergement de données sur des serveurs externes), etc.
Transferts internationaux de données :
aucun n'est prévu.
Profilage : nous ne prenons pas de décisions automatisées et ne precédons pas au profilage de votre personne.
Quels sont vos droits lorsque vous nous communiquez vos données ? Voir la section DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES.
19. Traitement des données à caractère personnel – Prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
Qui est le responsable du traitement de vos données ?
Responsable du traitement: Asociación Internacional de Skål Clubes – A.I.S.C. - Skål International
Numéro d'identification fiscale: G29167418
Addresse: Avda. Palma de Mallorca, 15 Edf. España 1º A 29620 Torremolinos - Málaga (Spain)
Téléphone: (+34) 952 38 91 11
Coordonnées du DPD: dpd@Skål.org
Finalité du traitement de vos données:
Le traitement des données à caractère personnel obligatoires figurant dans le registre d’identification afin de se conformer à la loi n° 10/2010 du 28 avril relative à la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme.
Personnes concernées :
- Bénéficiaires du Fonds de développement AGV (clubs)
- Bénéficiaires du Fonds Florimond Volckaert (membres)
- Autres bénéficiaires recevant à titre gratuit des fonds ou des ressources de notre entité
- Personnes concernées qui apportent à titre gratuit des fonds ou des ressources d'un montant égal ou supérieur à 100€ à notre association
Quelles catégories de données traiterons-nous aux fins décrites ?
Données d’identification, de contact, professionnelles et financières, ainsi que les informations nécessaires pour vérifier l’identité, déterminer le bénéficiaire effectif et respecter les obligations de diligence raisonnable et de prévention du blanchiment d’argent
Fondement juridique du traitement
-
Art. 6.1 c) du RGPD. Le respect d’une obligation légale. Loi n° 10/2010 du 28 avril relative à la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme.
Durée de conservation des données à caractère personnel
Dix ans – Art. 25.1 de la loi n° 10/2010 et art. 28.1 du règlement-décret royal n° 304/2014. À l’expiration des délais prévus, les données seront supprimées de manière sécurisée.
Communication : la communication de vos données est prévue aux destinataires suivants :
-
Commission de surveillance des activités de financement du terrorisme.
-
Commission de prévention du blanchiment de capitaux et des infractions monétaires et ses organes d'appui.
-
Organes administratifs et judiciaires compétents
-
Organes gouvernementaux compétents.
Transferts internationaux de données :
aucun n’est prévu.
Profilage: nous ne prenons pas de décisions automatisées et ne procédons pas au profilage de votre personne.
Quels sont vos droits lorsque vous nous communiquez vos données ? Voir la rubrique DROITS DESPERSONNES CONCERNÉES
Traitement des données dans les réseaux sociaux :
L’Association Internationale des Skål Clubs – AISC - Skal International est présente sur plusieurs réseaux sociaux. Par la présente politique de confidentialité, l'Association Internationale des Clubs de Skal - AISC - Skal International informe les utilisateurs qui peuvent la suivre sur lesdits réseaux sociaux qu’elle se reconnait responsable du traitement des données publiées par elle sur lesdites plateformes, ainsi que des données que les utilisateurs lui envoient de manière privée afin d'être extraites pour répondre à leurs consultations, préoccupations ou suggestions soumises par ce biais. Dans ces cas, la cause de légitimation, les destinataires et les délais de conservation légaux sont les mêmes que pour les données de contact des clients potentiels.
En aucun cas, l'Association Internationale des Clubs de Skal - AISC - Skal International n'extrait des données personnelles des réseaux sociaux sans le consentement explicite de l'utilisateur, sauf pour répondre à la consultation soumise par la personne concernée à travers le réseau social en question.
Légitimation : Le traitement des données des utilisateurs sur les réseaux sociaux est effectué pour l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée, Art. 6.1 b) du RGPD, ou avec le consentement de la personne concernée, Art. 6.1 a) du RGPD
Conservation : Les données des utilisateurs des réseaux sociaux sont conservées sur le réseau social en question, tant que la personne concernée ne les supprime pas volontairement. L'Association Internationale des Clubs Skal - AISC - Skal International n'est pas responsable des données qui y sont conservées, car elles ne sont extraites que pour répondre à la consultation soumise par le biais du réseau social en question.
DROIT DES PERSONNE CONCERNÉES
Le droit de solliciter l’accès à ses données personnelles.
Le droit de solliciter leur rectification ou leur suppression.
Le droit de solliciter la limitation de leur traitement.
Le droit de s’opposer à leur traitement.
Le droit à la portabilité des données.
Le droit de retirer le consentement accordé.
Toute personne a le droit d'obtenir la confirmation que l'Association Internationale des Clubs de Skal - AISC - Skal International traite ou non des données à caractère personnel la concernant. Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, ainsi que de demander la rectification de données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l'exercice ou la défense des réclamations. De même, dans les cas légalement établis, vous avez droit à la portabilité de vos données personnelles.
Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Dans ce cas, l'Association Internationale des Clubs de Skal - AISC - Skal International cesse de traiter vos données, sauf s'il existe des raisons légitimes et impérieuses ou pour la revendication, l'exercice et la défense d'éventuels droits.
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte le caractère légal du traitement sur la base de ce consentement avant que vous ne le retiriez.
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un courrier électronique à notre délégué à la protection des données à l’adresse dpd@skal.org ou une lettre au 29620 Torremolinos - Málaga (Espagne) Avenue. Palma de Mallorca, 15 Edf. Espagne 1 A
Si vous estimez que vos droits ont été violés en ce qui concerne la protection de vos données personnelles, en particulier lorsque vous n'avez pas obtenu satisfaction dans l'exercice de vos droits, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Agence espagnole de protection des données via son site web www.agpd.es.